Dominique Berthuot

De: Dominique BERTHUOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2012-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025171197(source JORF)
admission
19 Janvier 201219/01/2012
De: Dominique Berthuot
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2001
JORFTEXT000000220872(source JORF)
inscription
03 Février 200103/02/2001
De: Berthuot (Dominique)
direction départementale renseignements généraux de Bourges
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995